Exonération

Exposé sur l'exonération, plus particulièrement la déductibilité de dons bénévoles et la réserve de modification du but, en relation avec le droit des fondations révisé
août 2010
Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales


Exonération des institutions poursuivant des buts culturels
août 2010
Informations pratiques à l'intention des administrations fiscales cantonales


Exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent des buts de service public, d'utilité publique ou des buts cultuels / Déductibilité des libéralités
du 18.01.2008
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Conférence suisse
des impôts (CSI)
Secrétariat général
Olivier Margraf
c/o Kantonale Steuerverwaltung Thurgau
Schlossmühlestr. 15
8510 Frauenfeld
ssk-csi@tg.ch

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