Directives pour l'estimation du bétail 2022
du 26 octobre 2022
Directives pour la détermination de la valeur locative agricole (logement du chef de l'exploitation agricole)
du 18 juin 2012
Déduction des pertes en cas de cessation de l’activité lucrative indépendante
du 12.12.2001
Estimation des stocks de fourrages grossiers apparaissant pour la première fois au bilan
du 29.09.2000
Ajustement de valeur des terres agricoles
du 31.05.1996
Règles d'évaluation des immeubles agricoles
octobre 1995