Attention : si des compagnies d'assurance ou des assurances maladie disposent d'un règlement pour le remboursement des frais agréé par l'administration cantonale des impôts du canton du siège, celui-ci prime sur les conditions-cadres ci-après applicables à la SVV et à santésuisse.
Communication-002-D-2016-f du 15 juillet 2016
Nouveautés dans le certificat de salaire à compter du 1er janvier 2016: Déclaration de la part de travail en service externe des collaborateurs qui disposent d’un véhicule commercial
- Annexe à la communication-002-D-2016-f du 15 juillet 2016
Prestations salariales accessoires du personnel des entreprises affiliées à l'UTP (Union des transports publics/Verband öffentl. Verkehr) (dès le 01.01.2016)