Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
valable à partir du 13.12.2021 (PDF)
Modèle de règlement des remboursements de frais pour les entreprises et les organisations à but non lucratif
valable à partir du 13.12.2021 (DOC)
Aperçu des administrations fiscales cantonales (PDF)